Permis de construire n° 06815722A0001 à Jebsheim pour 120 m² de logement, Lotissement "Le Kapel" - l'Lotissement "Le Kapel" - Lot 6A
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PC n° 06815722A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815722A0001 a été délivré le 17 mai 2022 à Jebsheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse Lotissement "Le Kapel" - l'Lotissement "Le Kapel" - Lot 6A.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/05/2022, soit 10 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 11 340. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 118 permis de construire et déclarations préalables à Jebsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Jebsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "Le Kapel" - Lot 6A
Territoires administratifs
- Commune
- Jebsheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68157
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTE DU RIED (68320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815722A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 27/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 11 340 à Jebsheim (68320)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.