Permis de construire Logement N° 06815721A0026

Permis de construire n° 06815721A0026 à Jebsheim pour 390 m² de logement, rue Abeille Lotissement Le Kapel

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 06815721A0026

Demandeur

OLISTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06815721A0026, délivré le 10 mars 2022 à Jebsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue Abeille Lotissement Le Kapel. La société de promotion immobilière OLISTER porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels, tous des T5. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 920 m², le programme représente 390 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2023, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 11 2. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables à Jebsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

920 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
10/07/2024
Autorisation
10/03/2022
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2024

Localisation du projet à Jebsheim

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

11 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Kapel

Territoires administratifs

Commune
Jebsheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68157
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 920 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 390 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière OLISTER, une SAS basée à Colmar. Ce demandeur a déposé 77 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

OLISTER

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800897068
SIRET
80089706800014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
COLMAR (68000)

Autres dossiers de OLISTER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815721A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 10/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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