Permis de construire Logement N° 06815721A0029

Permis de construire n° 06815721A0029 à Jebsheim pour 285 m² de logement, rue des Abeilles Lotissement Le Kapel

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 06815721A0029

Demandeur

OLISTER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jebsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815721A0029 a été délivré le 15 mars 2022, pour un projet situé rue des Abeilles Lotissement Le Kapel. La société de promotion immobilière OLISTER porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 285 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 661 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2023, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 3. Le catalogue recense 118 permis de construire et déclarations préalables à Jebsheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

661 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

17/06/2024

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
17/06/2024
Autorisation
15/03/2022
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2024

Localisation du projet à Jebsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

11 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Kapel

Territoires administratifs

Commune
Jebsheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68157
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 661 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 285 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière OLISTER, une SAS basée à Colmar. Ce demandeur a déposé 77 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

OLISTER

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800897068
SIRET
80089706800014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
COLMAR (68000)

Autres dossiers de OLISTER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815721A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 17/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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