Permis de construire n° 06815626B0007 à Issenheim pour 253 m² de logement et locaux, 1 rue de Raedersheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2026
Dossier PC n° 06815626B0007
Demandeur
HCL INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815626B0007 a été délivré le 19 août 2026 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 1 rue de Raedersheim. HCL INVEST porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 116 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m². Les locaux représentent 124 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 7 7. Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables à Issenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
| Emprise au sol avant travaux | 334 m² |
| Emprise au sol créée | 29 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² à construire et 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 240 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 240 m² parmi les 300 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 564 m² à 577 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 13 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 393 m² |
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 240 m² | -116 m² | 184 m² |
| Total | 564 m² | 13 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 13 m² | 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | -240 m² | 60 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total locaux | 300 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 240 m² | -116 m² | 184 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HCL INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Hartmannswiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
HCL INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 941520777
- SIRET
- 94152077700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- HARTMANNSWILLER (68500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815626B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 août 2026 |
| Date de dépôt | 20/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |