Permis de construire Locaux N° 06815626B0002

Permis de construire n° 06815626B0002 à Issenheim pour 214,1 m² de locaux, 6 Rue Henri Seiller

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PC n° 06815626B0002

Demandeur

ELOUNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06815626B0002 a été délivré le 16 juillet 2026 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Henri Seiller. Le dossier a été déposé par ELOUNA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 25157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 m²

Surface existante avant

927 m²

Surface créée

214 m²

Surface totale après

927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

25157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 927 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 927 m²
Total 927 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 673 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Autres activités 209 m² 0 m² 45 m² 0 m² 170 m² -125 m² 84 m²
dont Bureaux 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 927 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 927 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELOUNA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842292211
SIRET
84229221100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUEBWILLER (68500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815626B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 214,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Henri Seiller, à Issenheim (68500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELOUNA et accordé le 16 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815626B0002, déposé en mairie d'Issenheim.

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