Permis de construire Locaux N° 06815626B0002

Permis de construire n° 06815626B0002 à Issenheim pour 214,1 m² de locaux, 6 rue Henri Seiller

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PC n° 06815626B0002

Demandeur

ELOUNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06815626B0002 a été délivré le 16 juillet 2026 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 rue Henri Seiller. Le dossier a été déposé par ELOUNA.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 m², le programme représente 214,1 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 25 157. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables à Issenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 m²

Surface existante avant

927 m²

Surface créée

214 m²

Surface totale après

927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

25 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Emprise au sol avant travaux 763,05 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 214,1 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 169,5 m² de bureaux et 44,6 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 214,1 m² parmi les 926,8 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 927 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 927 m²
Total 927 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 673 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Autres activités 209 m² 0 m² 45 m² 0 m² 170 m² -125 m² 84 m²
dont Bureaux 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 927 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 927 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELOUNA, une société civile immobilière (SCI) basée à Guebwiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842292211
SIRET
84229221100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
GUEBWILLER (68500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815626B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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