Permis de construire Locaux N° 06815513A0018

Permis de construire n° 06815513A0018 à Ingersheim pour 182 m² de locaux, 36 Rue D Eguisheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PC n° 06815513A0018

Demandeur

UNIS VERS BIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06815513A0018, délivré le 13 décembre 2013 à Ingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 36 Rue D Eguisheim. Le projet est porté par UNIS VERS BIO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 11242. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingersheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 639 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
13/02/2014
Autorisation
13/12/2013
3
Chantier (DOC)
13/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ingersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingersheim Code postal 68040 Identifiant INSEE 68155
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 442 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 624 m²
Total 442 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m²
Autres activités 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
dont Entrepôt 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total locaux 442 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIS VERS BIO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439561804
SIRET
43956180400014
Code APE (NAF)
47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Localisation
INGERSHEIM (68040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815513A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 décembre 2013
Date de dépôt 13/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue D Eguisheim, à Ingersheim (68040).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par UNIS VERS BIO et accordée le 13 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 13 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815513A0018, déposé en mairie d'Ingersheim.

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