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Permis de construire Locaux N° 06815513A0022

Permis de construire n° 06815513A0022 à Ingersheim pour 339 m² de locaux, 3A Rue Du Florimont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 821 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3A Rue Du Florimont, à Ingersheim (68040).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ABCM ZWEISPRACHIGKEIT et accordé le 5 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815513A0022, déposé en mairie d'Ingersheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 06815513A0022

Demandeur

ABCM ZWEISPRACHIGKEIT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3A Rue Du Florimont, le permis de construire n° 06815513A0022 a été délivré le 5 mai 2014 à Ingersheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est ABCM ZWEISPRACHIGKEIT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 821 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4231. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 821 m²

Surface existante avant

1 464 m²

Surface créée

339 m²

Surface totale après

1 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ingersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

4231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ingersheim Code postal 68040 Identifiant INSEE 68155
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	172 m²	0 m²	0 m²	172 m²
Locaux	1 292 m²	339 m²	339 m²	1 292 m²
Total	1 464 m²	339 m²	339 m²	1 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	646 m²	339 m²	0 m²	339 m²	985 m²
Autres activités	646 m²	0 m²	339 m²	-339 m²	307 m²
dont Bureaux	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²
dont Entrepôt	583 m²	0 m²	339 m²	-339 m²	244 m²
Total locaux	1 292 m²	339 m²	339 m²	0 m²	1 292 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABCM ZWEISPRACHIGKEIT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 383365020
SIRET: 38336502000130
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1991
Localisation: SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER (67590)

Autres dossiers de ABCM ZWEISPRACHIGKEIT

PC n°06815513A0004 Autorisé

3A Rue Du Florimont

Transformation avec extension

11 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06815513A0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 821 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3A Rue Du Florimont, à Ingersheim (68040).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ABCM ZWEISPRACHIGKEIT et accordé le 5 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815513A0022, déposé en mairie d'Ingersheim.

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PC n°06815513A0023 Locaux Terminé

12 Lange Matten

Ingersheim (68040)

Nouvelle construction

28 févr. 2014 429 m² SDP EARL BOHN CLEMENT

PC n°06815514A0004 Logement Annulé

1 Rue Des Eglantines

Ingersheim (68040)

Transformation sans extension

17 avr. 2014 141 m² SDP

PC n°06815514A0003 Logement Autorisé

Rue Des Viollette

Ingersheim (68040)

Nouvelle construction

02 mai 2014 200 m² SDP BISSESSUR IMMOBILIER

PC n°06815514A0005 Logement Annulé

17 Rue Entlen

Ingersheim (68040)

Nouvelle construction

02 juil. 2014 167 m² SDP

PC n°06815514A0009 Logement Autorisé

1 Rue Victor Hugo

Ingersheim (68040)

Nouvelle construction

13 oct. 2014 281 m² SDP

PC n°06815514A0007 Logement Autorisé

Rue De La Hardt

Ingersheim (68040)

Nouvelle construction

18 oct. 2014 1 108 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAMILLE CLAUDEL

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