Permis de construire Logement N° 06815418D0022

Permis de construire n° 06815418D0022 à Illzach pour 148 m² de logement, 41 rue de Baldersheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 06815418D0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06815418D0022, délivré le 6 décembre 2018 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 41 rue de Baldersheim.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 125 m², le programme représente 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/02/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 38 677. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Baldersheim, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 125 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
02/02/2019
Autorisation
06/12/2018
3
Chantier (DOC)
02/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illzach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

38 677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 125 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815418D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 02/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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