Permis de construire n° 06815415D0008 à Illzach pour 243 m² de locaux, Rue De Berne
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PC n° 06815415D0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815415D0008, délivré le 7 janvier 2016 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Berne.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 13205, 13148, 13151. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illzach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 373 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 2 616 m² |
| Total | 2 373 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 2 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 373 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 2 616 m² |
| Total locaux | 2 373 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 2 616 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS LES NANCY (54602)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815415D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |