Permis de construire Logement N° 06822525B0002

Permis de construire à Munchhouse pour 1 253 m² de logement - 2 Place De L'eglise

Haut-Rhin (68) , Grand Est

Autorisé le 8 octobre 2025 · Dossier PC n° 06822525B0002 · Demandeur : GREENLOGIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06822525B0002, délivré le 8 octobre 2025 à Munchhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Place De L'eglise, Munchhouse (68740). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GREENLOGIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T3, 1 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0357, 0356.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/10/2025
Surface du terrain
1 708 m²
Surface existante avant
438 m²
Surface créée
883 m²
Variation nette
+815 m²
Surface totale après
1 253 m²
Destination
Logement
Logements créés
15
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
8 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2025
2
Autorisation
08/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Munchhouse

Adresse
2 Place De L'eglise, Munchhouse (68740)
Commune
Code postal
68740
Département
Région
Parcelles cadastrales
0357, 0356
Code INSEE
68225

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 438 m² 883 m² 0 m² 68 m² 0 m² 815 m² 1 253 m²
Total 438 m² 883 m² 0 m² 68 m² 0 m² 815 m² 1 253 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 14 1 - - 15
- - 93,3 % 6,7 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GREENLOGIS
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
524665700
SIRET
52466570000034
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
ILLHAEUSERN (68970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822525B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68225 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 8 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place De L'eglise, Munchhouse (68740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822525B0002, instruit par la commune de Munchhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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