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Permis de construire Locaux N° 06815321C0008

Permis de construire à Illhaeusern pour 355 m² de locaux - 5 Rte D Elsenheim

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 404 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rte D Elsenheim, Illhaeusern (68970).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC EXPL MENUISERIE EBENISTE ZIMMERMANN et accordé le 6 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2021, ouverture de chantier le 8 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815321C0008, instruit par la commune de Illhaeusern.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 06815321C0008

Demandeur

SOC EXPL MENUISERIE EBENISTE ZIMMERMANN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06815321C0008, délivré le 6 octobre 2021 à Illhaeusern (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rte D Elsenheim, Illhaeusern (68970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC EXPL MENUISERIE EBENISTE ZIMMERMANN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 06246, 06488, 06489.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 404 m²

Surface existante avant

4 122 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

4 477 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/10/2021

Chantier (DOC)

08/03/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Illhaeusern

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06246 06488 06489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Illhaeusern Code postal 68970 Identifiant INSEE 68153
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	590 m²	0 m²	0 m²	590 m²
Locaux	3 532 m²	355 m²	355 m²	3 887 m²
Total	4 122 m²	355 m²	355 m²	4 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 532 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	3 887 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EXPL MENUISERIE EBENISTE ZIMMERMANN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 788156792
SIRET: 78815679200012
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: ILLHAEUSERN (68970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06815321C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 404 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rte D Elsenheim, Illhaeusern (68970).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC EXPL MENUISERIE EBENISTE ZIMMERMANN et accordé le 6 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2021, ouverture de chantier le 8 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815321C0008, instruit par la commune de Illhaeusern.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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