Permis de construire Locaux N° 06815321C0008

Permis de construire n° 06815321C0008 à Illhaeusern pour 355 m² de locaux, 5 Rte D Elsenheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 06815321C0008

Demandeur

SOC EXPL MENUISERIE EBENISTE ZIMMERMANN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Illhaeusern (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815321C0008 a été délivré le 6 octobre 2021, pour un projet situé 5 Rte D Elsenheim. Le projet est porté par SOC EXPL MENUISERIE EBENISTE ZIMMERMANN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 06246, 06488, 06489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illhaeusern.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 404 m²

Surface existante avant

4 122 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

4 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/10/2021
3
Chantier (DOC)
08/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illhaeusern

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06246 06488 06489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illhaeusern Code postal 68970 Identifiant INSEE 68153
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m²
Locaux 3 532 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 3 887 m²
Total 4 122 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 4 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 532 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 3 887 m²
Total locaux 3 532 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 3 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EXPL MENUISERIE EBENISTE ZIMMERMANN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
788156792
SIRET
78815679200012
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1974
Localisation
ILLHAEUSERN (68970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815321C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 404 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rte D Elsenheim, à Illhaeusern (68970).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC EXPL MENUISERIE EBENISTE ZIMMERMANN et accordé le 6 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2021, ouverture de chantier le 8 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815321C0008, déposé en mairie d'Illhaeusern.

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