Permis de construire n° 06815322C0001 à Illhaeusern pour 329 m² de locaux, 20 Rue De Colmar
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 06815322C0001
Demandeur
EARL UHL-BRUPPACHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815322C0001 a été délivré le 7 juin 2022 à Illhaeusern (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue De Colmar. La demande émane de EARL UHL-BRUPPACHER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06725, 06726, 06727. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illhaeusern sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illhaeusern
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illhaeusern Code postal 68970 Identifiant INSEE 68153
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² |
| Locaux | 2 002 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 2 331 m² |
| Total | 2 752 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 3 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 002 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 2 331 m² |
| Total locaux | 2 002 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 2 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL UHL-BRUPPACHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381226471
- SIRET
- 38122647100013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ILLHAEUSERN (68970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815322C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |