Permis de construire Mixte N° 06815224E0001

Permis de construire à Illfurth pour 729 m² de logement et locaux - 6 Grand'rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PC n° 06815224E0001

Demandeur

BFS INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 06815224E0001, délivré le 31 juillet 2024 à Illfurth (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Grand'rue, Illfurth (68720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BFS INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 874 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 07127, 07128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 874 m²

Surface existante avant

1 308 m²

Surface créée

729 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

1 383 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Illfurth

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07127 07128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illfurth Code postal 68720 Identifiant INSEE 68152
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 75 m² 310 m² 0 m² 310 m² 75 m² 385 m²
Locaux 998 m² 0 m² 344 m² 0 m² 344 m² 0 m² 998 m²
Total 1 308 m² 75 m² 654 m² 0 m² 654 m² 75 m² 1 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m²
Commerce et services 344 m² 0 m² 344 m² 0 m² 344 m² 0 m² 344 m²
Total locaux 998 m² 0 m² 344 m² 0 m² 344 m² 0 m² 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 2 - - 4
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BFS INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752943092
SIRET
75294309200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ILLFURTH (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815224E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 874 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Grand'rue, Illfurth (68720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BFS INVEST et accordé le 31 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815224E0001, instruit par la commune de Illfurth.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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