Permis de construire Mixte N° 06815224E0005

Permis de construire n° 06815224E0005 à Illfurth pour 1 090 m² de logement et locaux, 1 Rue Du 21 Novembre

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier PC n° 06815224E0005

Demandeur

SCCV DE L'ILL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du 21 Novembre, le permis de construire n° 06815224E0005 a été délivré le 14 mai 2025 à Illfurth (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCCV DE L'ILL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 043 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 895 m² d'habitation et 195 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 07210, 07237, 07235. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illfurth.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 043 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

1 090 m²

Variation nette

+775 m²

Surface totale après

1 090 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/05/2025
3
Chantier (DOC)
14/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illfurth

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07210 07237 07235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illfurth Code postal 68720 Identifiant INSEE 68152
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²
Locaux 315 m² 195 m² 0 m² 315 m² 0 m² -120 m² 195 m²
Total 315 m² 1 090 m² 0 m² 315 m² 0 m² 775 m² 1 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 315 m² 0 m² 0 m² 315 m² 0 m² -315 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 315 m² 195 m² 0 m² 315 m² 0 m² -120 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 1 - - 11
- 18,2 % 72,7 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DE L'ILL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
912918760
SIRET
91291876000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ILLFURTH (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815224E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 043 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du 21 Novembre, à Illfurth (68720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DE L'ILL et accordé le 14 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mai 2025, ouverture de chantier le 14 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 895 m² d'habitation et 195 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815224E0005, déposé en mairie d'Illfurth.

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