Déclaration préalable Logement N° 06815224E0019

Déclaration préalable à Illfurth pour 49 m² de logement - 15 Gr Grand Rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier DP n° 06815224E0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06815224E0019, accordée le 13 mai 2024 à Illfurth (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Gr Grand Rue, Illfurth (68720). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0836, 0835, 08192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 18 jours

Délai total

2 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/05/2024
Chantier (DOC)
13/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Illfurth

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0836 0835 08192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illfurth Code postal 68720 Identifiant INSEE 68152
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 167 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m²
Total 167 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLFURTH (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815224E0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Gr Grand Rue, Illfurth (68720).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2024, ouverture de chantier le 13 juin 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815224E0019, instruit par la commune de Illfurth.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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