Permis de construire n° 06815221E0006 à Illfurth pour 159 m² de locaux, 34B Route D'altkirch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PC n° 06815221E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815221E0006 a été délivré le 29 septembre 2021 à Illfurth (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 34B Route D'altkirch.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 06430, 06298, 06454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illfurth.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
03/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Illfurth
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illfurth Code postal 68720 Identifiant INSEE 68152
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 359 m² | 159 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 133 m² | 492 m² |
| Total | 359 m² | 159 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 133 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 359 m² | 159 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 133 m² | 492 m² |
| Total locaux | 359 m² | 159 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 133 m² | 492 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLFURTH (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815221E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |