Permis de construire Locaux N° 06815221E0007

Permis de construire n° 06815221E0007 à Illfurth pour 395 m² de locaux, Rue Feldele

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 06815221E0007

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL REGION ILLFURTH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06815221E0007, délivré le 11 octobre 2021 à Illfurth (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Feldele. Le demandeur déclaré est CAISSE DE CREDIT MUTUEL REGION ILLFURTH.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 06727. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illfurth.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 030 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

12/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/10/2021
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2023

Localisation du projet à Illfurth

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illfurth Code postal 68720 Identifiant INSEE 68152
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
dont Bureaux 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total locaux 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL REGION ILLFURTH

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
SIREN
778920090
SIRET
77892009000074
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
ILLFURTH (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815221E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Feldele, à Illfurth (68720).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL REGION ILLFURTH et accordé le 11 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 12 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815221E0007, déposé en mairie d'Illfurth.

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