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Permis de construire Mixte N° 06815219E0002

Permis de construire à Illfurth pour 1 840 m² de logement et locaux - Route D'altkirch

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 191 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D'altkirch, Illfurth (68720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRITSCH IMMOBILIER PROMOTION et accordé le 15 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 4 mai 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 204 m² d'habitation et 636 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815219E0002, instruit par la commune de Illfurth.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 06815219E0002

Demandeur

SCI FRITSCH IMMOBILIER PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06815219E0002, délivré le 15 mai 2019 à Illfurth (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route D'altkirch, Illfurth (68720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FRITSCH IMMOBILIER PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 191 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 1 204 m² d'habitation et 636 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 7187, 7188, 7219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 191 m²

Surface existante avant

2 030 m²

Surface créée

1 840 m²

Variation nette

+1 840 m²

Surface totale après

3 870 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/05/2019

Chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Illfurth

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

7187 7188 7219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Illfurth Code postal 68720 Identifiant INSEE 68152
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	15 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 288 m²	1 204 m²	1 204 m²	2 492 m²
Locaux	742 m²	636 m²	636 m²	1 378 m²
Total	2 030 m²	1 840 m²	1 840 m²	3 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	497 m²	497 m²	497 m²
Commerce et services	742 m²	139 m²	139 m²	881 m²
Total locaux	742 m²	636 m²	636 m²	1 378 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements collectifs	15
Collectifs hors résidence	15

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	7	5	-	-	15
-	20,0 %	46,7 %	33,3 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRITSCH IMMOBILIER PROMOTION

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 491688008
SIRET: 49168800800011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ILLFURTH (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06815219E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 191 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D'altkirch, Illfurth (68720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRITSCH IMMOBILIER PROMOTION et accordé le 15 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 4 mai 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 5 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 204 m² d'habitation et 636 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815219E0002, instruit par la commune de Illfurth.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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