Permis de construire Mixte N° 06815219E0002

Permis de construire n° 06815219E0002 à Illfurth pour 1 840 m² de logement et locaux, Route D'altkirch

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 06815219E0002

Demandeur

SCI FRITSCH IMMOBILIER PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2019 à Illfurth (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815219E0002 porte sur un projet situé Route D'altkirch. SCI FRITSCH IMMOBILIER PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 191 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 1 204 m² d'habitation et 636 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 7187, 7188, 7219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illfurth.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 191 m²

Surface existante avant

2 030 m²

Surface créée

1 840 m²

Variation nette

+1 840 m²

Surface totale après

3 870 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/05/2019
3
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illfurth

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

7187 7188 7219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illfurth Code postal 68720 Identifiant INSEE 68152
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 288 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 2 492 m²
Locaux 742 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 1 378 m²
Total 2 030 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 3 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 742 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 881 m²
Autres activités 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
dont Bureaux 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total locaux 742 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 1 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 5 - - 15
- 20,0 % 46,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRITSCH IMMOBILIER PROMOTION

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
491688008
SIRET
49168800800011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ILLFURTH (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815219E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 191 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'altkirch, à Illfurth (68720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FRITSCH IMMOBILIER PROMOTION et accordée le 15 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 4 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 204 m² d'habitation et 636 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815219E0002, déposé en mairie d'Illfurth.

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