Déclaration préalable n° 06815215E0020 à Illfurth pour 207 m² de locaux, 8 A Rte D Altkirch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier DP n° 06815215E0020
Demandeur
COMMUNE DE ILLFURTH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 A Rte D Altkirch, la déclaration préalable n° 06815215E0020 a été accordée le 16 juin 2015 à Illfurth (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ILLFURTH.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 7187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illfurth sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illfurth
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illfurth Code postal 68720 Identifiant INSEE 68152
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 265 m² |
| Total | 265 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | -207 m² | 58 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Total locaux | 265 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 265 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ILLFURTH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801522
- SIRET
- 21680152200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ILLFURTH (68720)
Autres dossiers de COMMUNE DE ILLFURTH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815215E0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |