Permis de construire n° 06815024A0001 à Husseren-les-Châteaux pour 140 m² de locaux, Rue Du Schlossberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PC n° 06815024A0001
Demandeur
CHATEAUHUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2024 à Husseren-les-Châteaux (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815024A0001 porte sur un projet situé Rue Du Schlossberg. Le projet est porté par CHATEAUHUS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 140 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0510, 0579, 515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Husseren-les-Châteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Husseren-les-Châteaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Husseren-les-Châteaux Code postal 68420 Identifiant INSEE 68150
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 825 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 4 965 m² |
| Total | 4 825 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 4 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 825 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 4 965 m² |
| dont Hôtels | 4 825 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 4 965 m² |
| Total locaux | 4 825 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 4 965 m² |
Ce dossier crée 140 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAUHUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843880642
- SIRET
- 84388064200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- OBERHAUSBERGEN (67205)
Autres dossiers de CHATEAUHUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815024A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |