À Husseren-les-Châteaux (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815013A0005 a été délivré le 30 décembre 2013, pour un projet situé rue des Trois Chateaux.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 41 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 199 m², le programme représente 232 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 3 789. Sur la même voie, rue des Trois Chateaux, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Husseren-les-Châteaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

199 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/12/2013

Autorisation

30/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Husseren-les-Châteaux

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 3 789. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Husseren-les-Châteaux est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3 789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Husseren-les-Châteaux Code postal 68420 Identifiant INSEE 68150
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 41 m² existants et construit 232 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 199 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 232 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 41 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 41 m² à 232 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	41 m²	232 m²	0 m²	41 m²	0 m²	191 m²	232 m²
Total	41 m²	232 m²	0 m²	41 m²	0 m²	191 m²	232 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HORBOURG-WIHR (68180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06815013A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 décembre 2013
Date de dépôt	30/12/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Trois Chateaux à Husseren-les-Châteaux (68420)

L’autre dossier recensé rue des Trois Chateaux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06815021A0005 Locaux Commencé

1 rue des Trois Chateaux

Husseren-les-Châteaux (68420)

Nouvelle construction

02/11/2021 64 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Husseren-les-Châteaux

PC n°06815013A0002 Locaux Commencé

17 rue de l'Abbaye de Marbach

Husseren-les-Châteaux (68420)

Nouvelle construction

16 mai 2013 50 m² SDP

PC n°06815014A0001 Logement Terminé

rue de la Chataigneraie

Husseren-les-Châteaux (68420)

Nouvelle construction

21 juil. 2014 247 m² SDP

PC n°06815015A0001 Logement Commencé

rue de la Fontaine

Husseren-les-Châteaux (68420)

Nouvelle construction

04 mars 2015 101 m² SDP

PC n°06815016A0002 Locaux Terminé

6 rue des Vergers

Husseren-les-Châteaux (68420)

Nouvelle construction

29 mars 2016 63 m² SDP

PC n°06815016A0003 Logement Terminé

4 rue Principale

Husseren-les-Châteaux (68420)

Nouvelle construction

03 oct. 2016 283 m² SDP

PC n°06815017A0001 Logement Commencé

rue de la Chataigneraie

Husseren-les-Châteaux (68420)

Nouvelle construction

28 juil. 2017 428 m² SDP