Permis de construire Locaux N° 06814523R0027

Permis de construire n° 06814523R0027 à Horbourg-Wihr pour 440 m² de locaux, 12 Rue De Selestat

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 06814523R0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06814523R0027, délivré le 16 janvier 2024 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue De Selestat.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 20396, 20406, 20407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Horbourg-Wihr est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 105 m²

Surface existante avant

1 203 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

1 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20396 20406 20407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 203 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 643 m²
Total 1 203 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m²
Autres activités 777 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 217 m²
dont Bureaux 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
dont Entrepôt 759 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 199 m²
Total locaux 1 203 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814523R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 105 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue De Selestat, à Horbourg-Wihr (68180).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814523R0027, déposé en mairie de Horbourg-Wihr.

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