Déclaration préalable Locaux N° 06814523R0130

Déclaration préalable à Horbourg-Wihr pour 120 m² de locaux - 2 Rue D'andolsheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier DP n° 06814523R0130

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06814523R0130, accordée le 1 février 2024 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue D'andolsheim, Horbourg-Wihr (68180). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 03519, 03520, 03523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03519 03520 03523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 104 m²
Locaux 144 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 264 m²
Total 308 m² 0 m² 120 m² 0 m² 60 m² 60 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 72 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 132 m²
Commerce et services 72 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 132 m²
Total locaux 144 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HORBOURG-WIHR (68180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814523R0130
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue D'andolsheim, Horbourg-Wihr (68180).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814523R0130, instruit par la commune de Horbourg-Wihr.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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