Permis de construire à Horbourg-Wihr pour 1 052 m² de locaux - 9 Rue De Selestat
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 23 juin 2016 · Dossier PC n° 06814516A0024 · Demandeur : L'ECLIPSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06814516A0024, délivré le 23 juin 2016 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue De Selestat, Horbourg-Wihr (68180). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'ECLIPSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 20522.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Horbourg-Wihr
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² |
| Locaux | 838 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 933 m² |
| Total | 957 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 052 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² |
| Entrepôts | 642 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 737 m² |
| Total locaux | 838 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 933 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814516A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68145 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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