Permis de construire Locaux N° 06814516A0024

Permis de construire n° 06814516A0024 à Horbourg-Wihr pour 95 m² de locaux, 9 Rue De Selestat

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 06814516A0024

Demandeur

L'ECLIPSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06814516A0024 a été délivré le 23 juin 2016 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue De Selestat. Le projet est porté par L'ECLIPSE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 20522. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Horbourg-Wihr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 591 m²

Surface existante avant

957 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

1 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/06/2016
3
Chantier (DOC)
08/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
Locaux 838 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 933 m²
Total 957 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 838 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 933 m²
dont Bureaux 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
dont Entrepôt 642 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 737 m²
Total locaux 838 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ECLIPSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424219749
SIRET
42421974900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HORBOURG-WIHR (68180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814516A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue De Selestat, à Horbourg-Wihr (68180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ECLIPSE et accordé le 23 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 8 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814516A0024, déposé en mairie de Horbourg-Wihr.

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