Permis de construire Locaux N° 06814523R0018

Permis de construire n° 06814523R0018 à Horbourg-Wihr pour 90 m² de locaux, 2 Rue De Ribeauville

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 06814523R0018

Demandeur

SCI AURORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2023 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814523R0018 porte sur un projet situé 2 Rue De Ribeauville. Le dossier a été déposé par SCI AURORE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 20526, 20527. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Horbourg-Wihr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 625 m²

Surface existante avant

2 074 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

2 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20526 20527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Locaux 1 946 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 036 m²
Total 2 074 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 333 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 423 m²
Autres activités 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m²
dont Bureaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
dont Entrepôt 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m²
Total locaux 1 946 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AURORE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439451295
SIRET
43945129500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
HORBOURG WIHR (68180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814523R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 625 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De Ribeauville, à Horbourg-Wihr (68180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI AURORE et accordée le 18 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814523R0018, déposé en mairie de Horbourg-Wihr.

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