Permis de construire Locaux N° 06814512A0062

Permis de construire n° 06814512A0062 à Horbourg-Wihr pour 445 m² de locaux, 4 Rue De Ribeauville

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2013

Dossier PC n° 06814512A0062

Demandeur

SCI AURORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2013 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814512A0062 porte sur un projet situé 4 Rue De Ribeauville. Le demandeur déclaré est SCI AURORE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 539 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 341 m² en commerce et activités de service et 104 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 20526. L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Horbourg-Wihr est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 539 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

1 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2013

Achèvement (DAACT)

29/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
29/01/2015
Autorisation
13/04/2013
Chantier (DOC)
05/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2015

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Locaux 497 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 942 m²
Total 625 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 1 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 497 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 838 m²
Autres activités 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
dont Bureaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 497 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 942 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AURORE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439451295
SIRET
43945129500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
HORBOURG-WIHR (68180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814512A0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 avril 2013
Date de dépôt 29/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 539 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Ribeauville, à Horbourg-Wihr (68180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AURORE et accordé le 13 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 avril 2013, ouverture de chantier le 5 août 2013, achèvement déclaré le 29 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814512A0062, déposé en mairie de Horbourg-Wihr.

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