Retour aux permis de construire de Horbourg-Wihr

Permis de construire Locaux N° 06814512A0062

Permis de construire à Horbourg-Wihr pour 445 m² de locaux - 4 Rue De Ribeauville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 539 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De Ribeauville, Horbourg-Wihr (68180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AURORE et accordé le 13 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2013, ouverture de chantier le 5 août 2013, achèvement déclaré le 29 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814512A0062, instruit par la commune de Horbourg-Wihr.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2013

Dossier PC n° 06814512A0062

Demandeur

SCI AURORE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06814512A0062, délivré le 13 avril 2013 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De Ribeauville, Horbourg-Wihr (68180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AURORE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 539 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² en bureaux, 341 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 20526.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 539 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

1 070 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2015.

Autorisation

13 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2013

Achèvement (DAACT)

29/01/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

29/01/2015

Autorisation

13/04/2013

Chantier (DOC)

05/08/2013

Achèvement (DAACT)

29/01/2015

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	128 m²	0 m²	0 m²	128 m²
Locaux	497 m²	445 m²	445 m²	942 m²
Total	625 m²	445 m²	445 m²	1 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	104 m²	104 m²	104 m²
Commerce et services	497 m²	341 m²	341 m²	838 m²
Total locaux	497 m²	445 m²	445 m²	942 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AURORE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 439451295
SIRET: 43945129500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HORBOURG-WIHR (68180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06814512A0062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 avril 2013
Date de dépôt	29/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 539 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De Ribeauville, Horbourg-Wihr (68180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AURORE et accordé le 13 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2013, ouverture de chantier le 5 août 2013, achèvement déclaré le 29 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814512A0062, instruit par la commune de Horbourg-Wihr.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Horbourg-Wihr

DP n°0681452600023 Locaux Autorisé

12 A Rue De Mulhouse

Horbourg-Wihr (68180)

Transformation sans extension

13 mars 2026 296 m² SDP J.C. EQUI JUMP

PC n°0681452600001 Logement Autorisé

3 Rue Des Jardins

Horbourg-Wihr (68180)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 147 m² SDP

PC n°0681452500017 Logement Autorisé

21 Rue Des Vosges

Horbourg-Wihr (68180)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 145 m² SDP

DP n°0681452500121 Logement Autorisé

1 C Chemin Du Kreuzfeld

Horbourg-Wihr (68180)

Extension sans transformation

09 janv. 2026 10 m² SDP

PC n°0681452500012 Locaux Autorisé

3 C Rue De Lugano

Horbourg-Wihr (68180)

Transformation avec extension

03 déc. 2025 506 m² SDP POMPES FUNEBRES CENTRE ALSACE

PC n°0681452500007 Locaux Autorisé

Rue De Vienne

Horbourg-Wihr (68180)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 1 464 m² SDP ETIK

Autres types d'autorisations à Horbourg-Wihr

Permis d'aménager à Horbourg-Wihr

7 autorisations

Permis de démolir à Horbourg-Wihr

33 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Horbourg-Wihr

Autres types d'autorisations à Horbourg-Wihr

Caractéristiques du projet