Permis de construire Locaux N° 06814519A0005

Permis de construire n° 06814519A0005 à Horbourg-Wihr pour 394 m² de locaux, 2 Rue De Ribeauville

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 06814519A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2019 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814519A0005 porte sur un projet situé 2 Rue De Ribeauville.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 20527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Horbourg-Wihr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

1 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/08/2019
3
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 609 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 1 003 m²
Total 609 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 1 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 609 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 1 003 m²
Total locaux 609 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 1 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HORBOURG-WIHR (68180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814519A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 394 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De Ribeauville, à Horbourg-Wihr (68180).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 10 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814519A0005, déposé en mairie de Horbourg-Wihr.

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