Permis de construire Logement N° 06814516A0013

Permis de construire n° 06814516A0013 à Horbourg-Wihr pour 139 m² de logement, 154 Grand'rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 06814516A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06814516A0013 a été délivré le 12 juillet 2016 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 154 Grand'rue.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 61 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Horbourg-Wihr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 610 m²

Surface existante avant

1 636 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

1 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/07/2016
3
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 433 m² 61 m² 78 m² 0 m² 0 m² 139 m² 572 m²
Locaux 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 1 125 m²
Total 1 636 m² 61 m² 78 m² 0 m² 78 m² 61 m² 1 697 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HORBOURG-WIHR (68180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814516A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 154 Grand'rue, à Horbourg-Wihr (68180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814516A0013, déposé en mairie de Horbourg-Wihr.

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