Permis de construire Mixte N° 06814515A0010

Permis de construire à Horbourg-Wihr pour 5 023 m² de logement et locaux - 45 Grand'rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 06814515A0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06814515A0010, délivré le 15 décembre 2015 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 45 Grand'rue, Horbourg-Wihr (68180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 474 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 17 T3, 13 T4, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 4 874 m² d'habitation et 149 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 311, 314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 474 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

5 023 m²

Variation nette

+4 013 m²

Surface totale après

5 023 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

311 314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 4 874 m² 0 m² 350 m² 0 m² 4 524 m² 4 874 m²
Locaux 660 m² 149 m² 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Total 1 010 m² 5 023 m² 0 m² 1 010 m² 0 m² 4 013 m² 5 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 660 m² 149 m² 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 24 17 13 - - 56
3,6 % 42,9 % 30,4 % 23,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUXEMBOURG (L1471)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814515A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 5 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 474 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Grand'rue, Horbourg-Wihr (68180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 17 T3, 13 T4, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 874 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814515A0010, instruit par la commune de Horbourg-Wihr.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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