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Permis de construire Locaux N° 06814515A0025

Permis de construire à Horbourg-Wihr pour 106 m² de locaux - Grand'rue/Chemin Du Kreutz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand'rue/Chemin Du Kreutz, Horbourg-Wihr (68180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LIA et accordé le 24 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2015, ouverture de chantier le 16 février 2016, achèvement déclaré le 19 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814515A0025, instruit par la commune de Horbourg-Wihr.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2015

Dossier PC n° 06814515A0025

Demandeur

SCI LIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06814515A0025, délivré le 24 décembre 2015 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Grand'rue/Chemin Du Kreutz, Horbourg-Wihr (68180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01220, 01221, 01222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

458 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2017.

Autorisation

24 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

19/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/12/2015

Chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

19/01/2017

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01220 01221 01222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Total	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LIA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423961002
SIRET: 42396100200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06814515A0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand'rue/Chemin Du Kreutz, Horbourg-Wihr (68180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LIA et accordé le 24 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2015, ouverture de chantier le 16 février 2016, achèvement déclaré le 19 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814515A0025, instruit par la commune de Horbourg-Wihr.

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