Permis de construire n° 06814315A0003 à Porte du Ried pour 5 482 m² de locaux, Rte De Wihr En Plaine
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 06814315A0003
Demandeur
SCEA LOBERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06814315A0003, délivré le 2 juin 2015 à Porte du Ried (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rte De Wihr En Plaine. Le projet est porté par SCEA LOBERGER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 482 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3739, 3738. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte du Ried est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Porte du Ried
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porte du Ried Code postal 68320 Identifiant INSEE 68143
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 482 m² | 5 482 m² |
| Total | 0 m² | 5 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 482 m² | 5 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 482 m² | 5 482 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 482 m² | 5 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LOBERGER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 441375862
- SIRET
- 44137586200022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- HOLTZWIHR (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814315A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |