Permis de construire n° 06814313A0003 à Porte du Ried pour 609 m² de locaux, 9A Rte De Wihr En Plaine
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 06814313A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9A Rte De Wihr En Plaine, le permis de construire n° 06814313A0003 a été délivré le 26 septembre 2013 à Porte du Ried (Haut-Rhin, Grand Est).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 3161, 3160, 3159. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte du Ried.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Porte du Ried
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porte du Ried Code postal 68320 Identifiant INSEE 68143
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² |
| Locaux | 54 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 663 m² |
| Total | 245 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 54 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 663 m² |
| Total locaux | 54 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOLTZWIHR (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814313A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |