Permis de construire Logement N° 06814315A0009

Permis de construire n° 06814315A0009 à Porte du Ried pour 313 m² de logement, 21 Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 06814315A0009

Demandeur

DES TROIS SAPINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06814315A0009, délivré le 20 octobre 2015 à Porte du Ried (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 21 Rue Principale. Le projet est porté par DES TROIS SAPINS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 212 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 325, 323, 322. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte du Ried.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 546 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017.

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2015

Achèvement (DAACT)

19/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/10/2015
Chantier (DOC)
21/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2017

Localisation du projet à Porte du Ried

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

325 323 322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porte du Ried Code postal 68320 Identifiant INSEE 68143
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 434 m² 212 m² 101 m² 0 m² 0 m² 313 m² 747 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Total 535 m² 212 m² 101 m² 0 m² 101 m² 212 m² 747 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES TROIS SAPINS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
322190158
SIRET
32219015800012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1981
Localisation
HOLTZWIHR (68320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814315A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Principale, à Porte du Ried (68320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DES TROIS SAPINS et accordée le 20 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 21 octobre 2015, achèvement déclaré le 19 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814315A0009, déposé en mairie de Porte du Ried.

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