Permis de construire n° 06814212A0006 à Hohrod pour 63 m² de locaux, Du Breuil
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 06814212A0006
Demandeur
GAEC DU VERSANT DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2013 à Hohrod (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814212A0006 porte sur un projet situé Du Breuil. Le dossier a été déposé par GAEC DU VERSANT DU SOLEIL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3328, 3250, 3236. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hohrod.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Hohrod
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Du Breuil
Territoires administratifs
- Commune
- Hohrod Code postal 68140 Identifiant INSEE 68142
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 170 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 233 m² |
| Total | 1 170 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total locaux | 1 170 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VERSANT DU SOLEIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442073268
- SIRET
- 44207326800017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- HOHROD (68140)
Autres dossiers de GAEC DU VERSANT DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814212A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |