Permis de construire n° 06814219A0002 à Hohrod pour 152 m² de locaux, 21 A Route De Weier
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PC n° 06814219A0002
Demandeur
GAEC DU VERSANT DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 A Route De Weier, le permis de construire n° 06814219A0002 a été délivré le 25 octobre 2019 à Hohrod (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de GAEC DU VERSANT DU SOLEIL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en exploitation agricole et forestière et 72 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03236, 03237, 03238. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hohrod.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hohrod
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hohrod Code postal 68140 Identifiant INSEE 68142
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 233 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 385 m² |
| Total | 1 233 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 170 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 250 m² |
| Commerce et services | 63 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 135 m² |
| Total locaux | 1 233 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VERSANT DU SOLEIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442073268
- SIRET
- 44207326800033
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- HOHROD (68140)
Autres dossiers de GAEC DU VERSANT DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814219A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |