Permis de construire n° 06814118E0006 à Hochstatt pour 484 m² de logement, Lotissement "Impasse des à
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 06814118E0006
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ABEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2018 à Hochstatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814118E0006 porte sur un projet situé Lotissement "Impasse des à. La société de programme immobilier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ABEILLES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T6+. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 147 m², le programme représente 484 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2018, soit 28 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 04 409, 04 411. Sur la même voie, Lotissement "Impasse des à, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 106 permis de construire et déclarations préalables à Hochstatt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2018
Achèvement (DAACT)
01/01/2020
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Hochstatt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hochstatt Code postal 68720 Identifiant INSEE 68141
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 147 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 484 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
| Total | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 4 | 4 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ABEILLES, une SCCV basée à Mulhouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ABEILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 831204441
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ABEILLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814118E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement "Impasse des à à Hochstatt (68720)
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