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Permis de construire Logement N° 06827120J0016

Permis de construire n° 06827120J0016 à Riedisheim pour 452 m² de logement, Rue Des Violettes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 584 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Violettes, à Riedisheim (68400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ABEILLES et accordé le 17 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 26 mars 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827120J0016, déposé en mairie de Riedisheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 06827120J0016

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ABEILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Violettes, le permis de construire n° 06827120J0016 a été délivré le 17 mars 2021 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ABEILLES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 584 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ9, AZ10. L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riedisheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 584 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

603 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

26/03/2021

Autorisation

17/03/2021

Chantier (DOC)

26/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ9 AZ10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	151 m²	452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	452 m²	603 m²
Total	151 m²	452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	452 m²	603 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	2	-	3
-	-	-	33,3 %	66,7 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ABEILLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 831204441
SIRET: 83120444100016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: MULHOUSE (68200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06827120J0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 mars 2021
Date de dépôt	26/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 584 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Violettes, à Riedisheim (68400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ABEILLES et accordé le 17 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 26 mars 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827120J0016, déposé en mairie de Riedisheim.

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