Permis de construire n° 06827120J0016 à Riedisheim pour 452 m² de logement, rue des Violettes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier PC n° 06827120J0016
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ABEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827120J0016 a été délivré le 17 mars 2021 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue des Violettes. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ABEILLES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les T5 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 584 m², le programme représente 452 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2021, soit 9 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 9, AZ 10. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Violettes, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/01/2023
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Riedisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 584 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 452 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 151 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 151 m² à 603 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 603 m² |
| Total | 151 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 603 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 2 | - | 3 |
| - | - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ABEILLES, une SCCV basée à Mulhouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ABEILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 831204441
- SIRET
- 83120444100016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ABEILLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827120J0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AZ 9, AZ 10 à Riedisheim (68400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Violettes à Riedisheim (68400)
L’autre dossier recensé rue des Violettes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.