Permis de construire n° 06814117E0012 à Hochstatt pour 281 m² de logement, 21 rue Bellevue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PC n° 06814117E0012
Demandeur
SCI LM4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06814117E0012 a été délivré le 18 mai 2018 à Hochstatt (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 21 rue Bellevue. SCI LM4 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 3 des 4 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 978 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 278 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 18 602, 18 604, 18 611. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Bellevue, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables à Hochstatt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hochstatt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hochstatt Code postal 68720 Identifiant INSEE 68141
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 978 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 m² à construire et 278 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 278 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 278 m² à 281 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Locaux | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | -278 m² | 0 m² |
| Total | 278 m² | 3 m² | 278 m² | 0 m² | 278 m² | 3 m² | 281 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | - | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LM4, dont l'adresse déclarée est à Hochstatt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LM4
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822785267
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- HOCHSTATT (68720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814117E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 18/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Bellevue à Hochstatt (68720)
L’autre dossier recensé rue Bellevue depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.