Permis de construire Locaux N° 06813716E0003

Permis de construire n° 06813716E0003 à Hindlingen pour 144 m² de locaux, 11 Rue De Maerkelweg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 06813716E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06813716E0003 a été délivré le 13 juillet 2016 à Hindlingen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue De Maerkelweg.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 6250. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hindlingen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

737 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/07/2016
Chantier (DOC)
25/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2016

Localisation du projet à Hindlingen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

6250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hindlingen Code postal 68580 Identifiant INSEE 68137
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
dont Entrepôt 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HINDLINGEN (68580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813716E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De Maerkelweg, à Hindlingen (68580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 25 octobre 2016, achèvement déclaré le 12 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813716E0003, déposé en mairie de Hindlingen.

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