Permis de construire Locaux N° 06813715E0005

Permis de construire n° 06813715E0005 à Hindlingen pour 1 133 m² de locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PC n° 06813715E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hindlingen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813715E0005 a été délivré le 15 avril 2016.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 025 m² en commerce et activités de service et 108 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hindlingen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 133 m²

Variation nette

+1 133 m²

Surface totale après

1 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hindlingen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hindlingen Code postal 68580 Identifiant INSEE 68137
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 133 m² 1 133 m²
Total 0 m² 1 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 133 m² 1 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²
Autres activités 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Bureaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 1 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 133 m² 1 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HINDLINGEN (68580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813715E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06813715E0005, déposé en mairie de Hindlingen.

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