Permis de construire Logement N° 06813716E0007

Permis de construire à Hindlingen pour 42 m² de logement - 14 Rue Des Pres Maerkelsmatten 2

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2016

Dossier PC n° 06813716E0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06813716E0007, délivré le 20 novembre 2016 à Hindlingen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Des Pres Maerkelsmatten 2, Hindlingen (68580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 7230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

791 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/11/2016
3
Chantier (DOC)
23/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hindlingen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

7230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maerkelsmatten 2

Territoire administratif

Commune
Hindlingen Code postal 68580 Identifiant INSEE 68137
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 178 m²
Total 136 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HINDLINGEN (68580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813716E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Pres Maerkelsmatten 2, Hindlingen (68580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813716E0007, instruit par la commune de Hindlingen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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