Permis de construire n° 06813523F0024 à Hésingue pour 771 m² de locaux, 94 B Rue De Saint Louis
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PC n° 06813523F0024
Demandeur
SANTE HESINGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06813523F0024 a été délivré le 18 décembre 2023 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 94 B Rue De Saint Louis. SANTE HESINGUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 29137, 29619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hésingue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 761 m² | 10 m² | 761 m² | 0 m² | 761 m² | 10 m² | 771 m² |
| Total | 761 m² | 10 m² | 761 m² | 0 m² | 761 m² | 10 m² | 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | -761 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 10 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 771 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 10 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 771 m² |
| Total locaux | 761 m² | 10 m² | 761 m² | 0 m² | 761 m² | 10 m² | 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANTE HESINGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 978117299
- SIRET
- 97811729900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HESINGUE (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813523F0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |