Permis de construire n° 06813523F0024 à Hésingue pour 771 m² de locaux, 94 B Rue de Saint Louis
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PC n° 06813523F0024
Demandeur
SANTE HESINGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06813523F0024 a été délivré le 18 décembre 2023 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 94 B Rue de Saint Louis. SANTE HESINGUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 761 m² issus de transformation sur un terrain de 6 295 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/12/2023, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 29 137, 29 619. La base compte 32 autres dossiers pour la même voie, rue de Saint-Louis, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 6 295 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire et 761 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 761 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 761 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 761 m² à 771 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 761 m² | 10 m² | 761 m² | 0 m² | 761 m² | 10 m² | 771 m² |
| Total | 761 m² | 10 m² | 761 m² | 0 m² | 761 m² | 10 m² | 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | -761 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 10 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 771 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 10 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 771 m² |
| Total locaux | 761 m² | 10 m² | 761 m² | 0 m² | 761 m² | 10 m² | 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SANTE HESINGUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Hésingue. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SANTE HESINGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 978117299
- SIRET
- 97811729900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- HÉSINGUE (68220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813523F0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Saint-Louis à Hésingue (68220)
Les 6 plus récents des 32 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Saint-Louis depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.