Permis de construire n° 06813523F0013 à Hésingue pour 3 221 m² de locaux, 118 rue de Saint-Louis
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 6 novembre 2023
Dossier PC n° 06813523F0013
Demandeur
DESIGN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06813523F0013 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2023 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 118 rue de Saint-Louis. Le dossier a été déposé par DESIGN.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 221 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 8 850 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 28 218, 28 154, 28 156. Sur la même voie, rue de Saint-Louis, la base recense 32 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 2 530 m² existants et construire 3 221 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 850 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 221 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 926 m² de commerce et activités de service, 816 m² de bureaux et 479 m² d'entrepôt.
La surface de plancher devait passer de 2 530 m² à 3 221 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 530 m² | 3 221 m² | 0 m² | 2 530 m² | 0 m² | 691 m² | 3 221 m² |
| Total | 2 530 m² | 3 221 m² | 0 m² | 2 530 m² | 0 m² | 691 m² | 3 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 926 m² | 1 926 m² |
| Autres activités | 2 530 m² | 1 295 m² | 0 m² | 2 530 m² | 0 m² | -1 235 m² | 1 295 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 816 m² |
| dont Entrepôt | 2 530 m² | 479 m² | 0 m² | 2 530 m² | 0 m² | -2 051 m² | 479 m² |
| Total locaux | 2 530 m² | 3 221 m² | 0 m² | 2 530 m² | 0 m² | 691 m² | 3 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DESIGN, une société civile basée à Kingersheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DESIGN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 530065424
- SIRET
- 53006542400026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813523F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Saint-Louis à Hésingue (68220)
Les 6 plus récents des 32 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Saint-Louis depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.