Permis de construire n° 06813518F0012 à Hésingue pour 452 m² de logement, 19 rue des Charpentiers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 06813518F0012
Demandeur
SCI ROMISA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06813518F0012 a été délivré le 5 juin 2018 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 19 rue des Charpentiers. Le dossier a été déposé par SCI ROMISA.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 940 m², le programme représente 452 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2019, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 06 924, 06 1052, 06 1053. Sur la même voie, rue des Charpentiers, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
10/05/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 940 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 452 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 799 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 799 m² à 1 251 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 799 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 251 m² |
| Total | 799 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 251 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROMISA, une société civile basée à Hésingue. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ROMISA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 489796243
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- HÉSINGUE (68220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813518F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 10/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Charpentiers à Hésingue (68220)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Charpentiers depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.