Permis de construire n° 06813518F0012 à Hésingue pour 452 m² de logement, 19 Rue Des Charpentiers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 06813518F0012
Demandeur
SCI ROMISA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Des Charpentiers, le permis de construire n° 06813518F0012 a été délivré le 5 juin 2018 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI ROMISA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 940 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 06924, 061052, 061053. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hésingue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
10/05/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Hésingue
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 799 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 251 m² |
| Total | 799 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 251 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROMISA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 489796243
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HESINGUE (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813518F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |