Permis de construire n° 06813516F0015 à Hésingue pour 81 m² de locaux, 94 Rue De Saint-Louis
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PC n° 06813516F0015
Demandeur
SCI D+D
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06813516F0015, délivré le 25 juillet 2016 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 94 Rue De Saint-Louis. SCI D+D figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 29134. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hésingue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 181 m² |
| Total | 100 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 181 m² |
| Total locaux | 100 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D+D
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 484126792
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-LOUIS (68300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813516F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |