Déclaration préalable Logement N° 06813516F0042

Déclaration préalable à Hésingue pour 552 m² de logement - 24A Rue De Hegenheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier DP n° 06813516F0042

Demandeur

SCI MPLC

Cette page présente la déclaration préalable n° 06813516F0042, accordée le 3 octobre 2016 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 24A Rue De Hegenheim, Hésingue (68220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI MPLC. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 552 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 06973.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

552 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

0 m²

Variation nette

-367 m²

Surface totale après

0 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hésingue

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 367 m² 0 m² 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 367 m² 0 m² 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MPLC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491576096
SIRET
49157609600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HESINGUE (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813516F0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24A Rue De Hegenheim, Hésingue (68220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MPLC et accordée le 3 octobre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813516F0042, instruit par la commune de Hésingue.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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