Permis de construire Mixte N° 06813519F0001

Permis de construire n° 06813519F0001 à Hésingue pour 2 356 m² de logement et locaux, Rue Du Loup

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 06813519F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813519F0001 a été délivré le 15 juillet 2019, pour un projet situé Rue Du Loup.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 465 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 61 m² d'habitation et 2 295 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 29617. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hésingue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 465 m²

Surface créée

2 356 m²

Variation nette

+2 356 m²

Surface totale après

2 356 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2022

Achèvement (DAACT)

24/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/07/2019
Chantier (DOC)
28/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2024

Localisation du projet à Hésingue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

29617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 0 m² 2 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 295 m² 2 295 m²
Total 0 m² 2 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 356 m² 2 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 295 m² 2 295 m²
dont Hôtels 0 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 1 923 m²
Total locaux 0 m² 2 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 295 m² 2 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813519F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 465 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Loup, à Hésingue (68220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2022, achèvement déclaré le 24 juin 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 61 m² d'habitation et 2 295 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06813519F0001, déposé en mairie de Hésingue.

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