Permis de construire n° 06813519F0001 à Hésingue pour 2 356 m² de logement et locaux, rue du Loup
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PC n° 06813519F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813519F0001 a été délivré le 15 juillet 2019, pour un projet situé rue du Loup.
Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 3 465 m², le programme représente 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 2 295 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2022, soit 3 ans 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 29 617. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue du Loup, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 923 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2022
Achèvement (DAACT)
24/06/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 465 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 61 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 295 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 2 295 m² de commerce et activités de service (dont 1 923 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 295 m² | 2 295 m² |
| Total | 0 m² | 2 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 356 m² | 2 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 295 m² | 2 295 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 923 m² | 1 923 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 295 m² | 2 295 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813519F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 24/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Loup à Hésingue (68220)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Loup depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.