Permis de construire Logement N° 06813025A0004

Permis de construire n° 06813025A0004 à Heiteren pour 454 m² de logement, 2 Route De Bale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PC n° 06813025A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06813025A0004 a été délivré le 29 juillet 2025 à Heiteren (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Route De Bale.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heiteren sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

743 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

454 m²

Surface totale après

521 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heiteren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heiteren Code postal 68130 Identifiant INSEE 68130
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 454 m² 521 m²
Locaux 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² -454 m² 0 m²
Total 521 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 521 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERSAASHEIM (68600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813025A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Bale, à Heiteren (68600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813025A0004, déposé en mairie de Heiteren.

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