Permis de construire Locaux N° 06813023A0005

Permis de construire n° 06813023A0005 à Heiteren pour 1 732 m² de locaux, 46 Rue Du Rhin Am Kechenweg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 06813023A0005

Demandeur

SCEA HEBDING - MARY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06813023A0005 a été délivré le 14 novembre 2023 à Heiteren (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 46 Rue Du Rhin Am Kechenweg. Le projet est porté par SCEA HEBDING - MARY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 732 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 9311, 9312, 93142. Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heiteren.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 793 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

1 732 m²

Variation nette

+1 732 m²

Surface totale après

2 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/09/2024
Autorisation
14/11/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heiteren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

9311 9312 93142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Am Kechenweg

Territoires administratifs

Commune
Heiteren Code postal 68600 Identifiant INSEE 68130
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 050 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 2 782 m²
Total 1 050 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 2 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 050 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 2 782 m²
Total locaux 1 050 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 2 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA HEBDING - MARY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
392497806
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
HEITEREN (68600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813023A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Rue Du Rhin Am Kechenweg, à Heiteren (68600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA HEBDING - MARY et accordé le 14 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06813023A0005, déposé en mairie de Heiteren.

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