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Permis de construire Mixte N° 06813026A0003

Permis de construire n° 06813026A0003 à Heiteren pour 226,2 m² de logement et locaux, Rue De Thierhurst

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 226,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 256 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De Thierhurst, à Heiteren (68600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CONSEIL FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE et accordé le 2 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813026A0003, déposé en mairie de Heiteren.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PC n° 06813026A0003

Demandeur

CONSEIL FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06813026A0003, délivré le 2 juillet 2026 à Heiteren (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Thierhurst. Le projet est porté par CONSEIL FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 256 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 9243, 9244. Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heiteren sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 256 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/07/2026

Autorisation

02/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Heiteren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

9243 9244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Heiteren Code postal 68600 Identifiant INSEE 68130
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	136 m²	140 m²	0 m²	2 m²	86 m²	51 m²	187 m²
Locaux	0 m²	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total	136 m²	140 m²	86 m²	2 m²	86 m²	138 m²	273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine
SIREN: 186803011
SIRET: 18680301100011
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: HEITEREN (68600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06813026A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 juillet 2026
Date de dépôt	02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 226,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 256 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De Thierhurst, à Heiteren (68600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CONSEIL FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE et accordé le 2 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813026A0003, déposé en mairie de Heiteren.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Heiteren

PC n°06813023A0004 Logement Autorisé

14 Rue Du Rhin

Heiteren (68600)

Extension sans transformation

12 déc. 2023 40 m² SDP

PC n°06813025A0002 Logement Terminé

Rue Camille Alfred Pabst

Heiteren (68600)

Nouvelle construction

09 juil. 2025 90 m² SDP

PC n°06813025A0004 Logement Autorisé

2 Route De Bale

Heiteren (68600)

Transformation sans extension

29 juil. 2025 454 m² SDP

PC n°06813025A0005 Logement Commencé

Rue Du Moulin

Heiteren (68600)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 131 m² SDP

DP n°06813025A0041 Locaux Autorisé

Rue Du Nord

Heiteren (68600)

Nouvelle construction

23 mars 2026 10 m² SDP

PC n°06813026A0004 Logement Autorisé

55 Rue Du Moulin

Heiteren (68600)

Nouvelle construction

02 juil. 2026 227 m² SDP SCI DU MOULIN DE BALE

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